Déposée par voie électronique le 1 juillet 2020 par monsieur Samuel Thieffry
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-30 du 24 juillet 2020.
Le déposant est monsieur Samuel Thieffry domicilié(e) 5 Rue de la Banque - 75002 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Pascale Benhamou domicilié(e) 5 rue de la Banque - 75002 - Paris - France.
La marque ALTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662567.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTEA arrivera à expiration en date du 1 juillet 2030.
Samuel Thieffry a également déposé les autres marques suivantes : EcoFabrik
Monsieur Samuel Thieffry - 5 Rue de la Banque - 75002 - Paris - France
Madame Pascale Benhamou - 5 rue de la Banque - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30
Inscription le 25 septembre 2020 - Retrait partiel n°796055 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-25
Inscription le 7 octobre 2020 - Retrait partiel n°797337 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07
Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04
Inscription le 24 décembre 2020 - Retrait partiel n°806465 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-24
Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils d'enregistrement d'images ; supports d'enregistrement numériques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical; Appareils et instruments pour l'analyse et le diagnostic dans le cadre d’amélioration de la performance énergétique ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils de comptage d'énergie ; instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur, indicateurs d'électricité, indicateurs de perte électrique ; indicateurs de température; thermostats ; régulateurs [variateurs] de lumière ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine de l'énergie ; thermostats ; compteurs intelligents ; installations solaires photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; tous les produits/services précités étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique et ne seront pas distribués à destination d’entreprises de voyage et de transport ;
Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de réfrigération ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distributeur d'eau et installations sanitaires ; chaudières ; installations et machines de refroidissement, appareils et installations de chauffage à eau chaude, appareils et installations de production d'eau chaude ; chauffe-eau, appareils pour le refroidissement de l'air, appareils à air chaud, réchauffeurs d'air ; installations solaires thermiques ; régulateurs thermiques à changement d'état ; appareils pour stocker du froid ; accumulateurs de chaleur ; valves (robinets) thermostatiques ; radiateurs ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; appareils de chauffage électrique, au fioul, au gaz ou aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet Peltier) ; installations et appareils visant à réguler la température ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour les conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau ; appareils électriques de confort domestique, à savoir accumulateurs de chaleur, de vapeur, appareils de climatisation, installations de conditionnement d'air, capteurs et collecteurs solaires à conversion thermique (chauffage) ; appareils de ventilation, pompes à chaleur ;
Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; aide à la direction d’entreprises dans les domaines de la performance et transition énergétique ; conseil en stratégie commerciale destiné à accompagner la transition énergétique des entreprises ; conseil en organisation et direction des affaires dans les domaines de la performance et de la transition énergétique ; service d’expertise en productivité d’entreprises ; conseil en communication [publicité et relations publiques] en transition et en performance énergétique ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; sondages d’opinion ; établissement de statistiques ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; gestion des affaires commerciales ; analyse de prix de revient ; travaux de bureau ; conseils et informations commerciales au profit de tiers en vue de l’amélioration et de la maîtrise de la consommation d’énergie ; Conseil en matière d’économie d’énergie ; analyse de prix de revient ; promotion et démonstration pour le compte d’un tiers de produits en vue de l’amélioration et de la maîtrise de la consommation d’énergie ; conseil en efficacité énergétique ; Tous ces services étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique ; tous les produits/services précités étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique et ne seront pas distribués à destination d’entreprises de voyage et de transport ;
Gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Analyse financière dans le domaine de la transition énergétique ; Consultation en matière financière dans le domaine de la transition et de la performance énergétique ; Services de financement, tiers financement et subventions ; Service de financement d’équipements ; Gestion financière ; Informations financières par le biais de sites web dans le domaine de la transition énergétique ; Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d’énergie et de la performance énergétique ; Services en courtage ; Services d’aide à la gestion financière dans le domaine de l’énergie ; Prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique ; Services d’informations financières par téléphone dans le domaine de l’énergie ; Tous ces services étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique ; tous les produits/services précités étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique et ne seront pas distribués à destination d’entreprises de voyage et de transport ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; installation, entretien et réparation de machines ; Informations en matière de construction dans le domaine de la transition énergétique ; Conseils en construction dans le domaine de la transition énergétique ; Conseils en rénovation de bâtiments ; Information et conseils en matière de construction et de supervision de travaux de construction et de rénovation de l’habitat, en particulier en vue de l’amélioration de l’efficacité énergétique ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Travaux de rénovation énergétique tout corps d’Etat ; Services d’installation, d’entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d’installations énergétiques ; conseil en plan de rénovation énergétique de bâtiments ;
Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; Coaching [formation] dans le domaine de la transition énergétique ; Formation dans le domaine de la transition énergétique ; Organisation et conduite de colloques autour de la transition et de la performance énergétique ; Organisation et conduite de conférences autour de la transition et de la performance énergétique ; Formation pratique [démonstration] dans le domaine de la transition énergétique ; Services éducatifs liés à la sensibilisation d’entreprises publiques ou privées, de promoteurs publics ou privés, d’artisans, d’industriels, de particuliers ou de collectivités territoriales dans le domaine de l’énergie ; tous les produits/services précités étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique et ne seront pas distribués à destination d’entreprises de voyage et de transport ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; numérisation de documents ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données; Expertises techniques (travaux d’ingénieurs) dans les domaines du bâtiment et de l’énergie, et notamment l’efficacité énergétique ; Etudes de projets techniques et expertises techniques (rendues par des ingénieurs) en matière d’efficacité énergétique ; Évaluation et estimation technique de la consommation d’énergie ; Services techniques de relevé de compteurs de consommation d’énergie à distance ; Etudes, recherches et expertises (travaux d’ingénieurs) dans le domaine de l’énergie ; Information et conseil techniques sur les installations fonctionnant à l’aide de tout type d’énergie et leur sécurité ; Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l’amélioration de l’efficience énergétique et l’isolation des bâtiments ; Services d’ingénierie ainsi que services d’analyses, de recherches et d’expertises techniques dans le domaine de l’énergie ; Conseils techniques et consultations d’ingénieurs pour la gestion d’installations industrielles fonctionnant avec tout type d’énergie ; Services de diagnostic techniques de biens immobiliers, en particulier diagnostic énergétique ; Audits en matière d’énergie ; Conseil et informations techniques relatifs à la maîtrise de l’énergie ; Conseils et études en matière de performance énergétique ; Conduite d’études de projets techniques ; Conseils en matière de diagnostic environnemental et de consommation d’énergie ; Conduite d’études relatives à la performance énergétique de bâtiments, d’immeubles et d’équipements industriels ; Contrôle de qualité ; conseil en management de l'énergie [services
de conseils en matière d'efficacité énergétique] ; Tous ces services étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique ; tous les produits/services précités étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique et ne seront pas distribués à destination d’entreprises de voyage et de transport.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ALTEA"